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J’ai reçu une assignation par voie de huissier de justice : qu’est-ce que cela signifie ?
- mai 13, 2023
- posté par loxjf
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Contrairement aux idées reçues, la nuisance sonore ne connaît pas de limite temporelle, elle peut avoir lieu n’importe quand au cours d’une journée. On distingue les bruits diurnes (7 h – 22 h) et les bruits nocturnes (22 h – 7 h).
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Bruit et trouble anormal de voisinage : comment évaluer et prouver une nuisance sonore ?
- mai 12, 2023
- posté par loxjf
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Contrairement aux idées reçues, la nuisance sonore ne connaît pas de limite temporelle, elle peut avoir lieu n’importe quand au cours d’une journée. On distingue les bruits diurnes (7 h – 22 h) et les bruits nocturnes (22 h – 7 h).
