Bruit et trouble anormal de voisinage : comment évaluer et prouver une nuisance sonore ?
Vous subissez le bruit permanent de la pompe à chaleur de votre voisin ? Les cris et des pas d’enfants à une heure avancée vous empêchent de dormir ? Le fonctionnement des machines d’une usine voisine trouble la tranquillité de votre jardin ? Avant d’agir, il faut déterminer si ces bruits de voisinage cause un « trouble anormal » et sont donc répréhensibles. Il faut également apporter la preuve de cette nuisance sonore. test
Quels critères permettent de faire qualifier un bruit de nuisance sonore devant un tribunal ?
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La notion de « trouble anormal »:
Qu’ils soient de jour comme de nuit, les bruits peuvent être constitutifs d’un trouble du voisinage. C’est le caractère anormal du trouble qui peut être condamné, c’est-à-dire à partir du moment où il excède les inconvénients normaux résultant de la vie en société.
Selon l’art. R1336-5 du Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
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Les trois critères d’évaluation:
En matière de nuisances sonores, trois critères sont retenus pour constituer le caractère anormal du trouble :
la durée du bruit ;
l’intensité du bruit ;
le caractère répétitif du bruit ;
En cas de tapage nocturne, il n’est pas nécessaire que le bruit soit répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps pour être qualifier d’anormal. Seulement que son auteur en ait conscience et qu’il ne prenne pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage ( on parle alors de « mauvaise foi »)A noter qu’un arrêté relatif au bruit (exemple : arrêté préfectoral) peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département. Renseignez-vous auprès de votre mairie.